L'assurance dommages ouvrage est elle obligatoire pour une rénovation?

Vous envisagez des travaux de rénovation et vous vous demandez si l'assurance dommages ouvrage est obligatoire? Bienvenue chez Granier Assurances! Notre cabinet de courtage, spécialisé dans les solutions d'assurance pour professionnels, vous donne des éléments de réponse ci dessous: parce que vous informer, c'est aussi notre métier! 

Travaux de rénovation: l'assurance dommages ouvrage est elle obligatoire? 

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 rend obligatoire la souscription d'une assurance dommages ouvrage pour toute rénovation, réhabilitation et construction réalisée par une entreprise ou un particulier, dès lors que les travaux réalisés s’inscrivent dans le cadre d’une construction ou encore d’une rénovation de bâtiment couverts par la garantie décennale. Sachez qu'il n'existe pas de montant de travaux minimum: toute personne physique ou morale a donc pour obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage, quel que soit le prix des travaux de rénovation entrepris. 

L'assurance dommages ouvrage en cas de rénovation: obligatoire pour qui? 

Nous venons de le voir plus haut, l'assurance dommages ouvrage est obligatoire en cas de rénovation pour tout maître d'ouvrage. Ce dernier peut être une personne privée ou publique, qu’il soit propriétaire, mandataire ou bien vendeur de l’ouvrage. Selon l’article L.242-1 du code des assurances, l'assurance DO  doit être souscrite par "toute personne physique ou morale, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage". La souscription d'une assurance dommages ouvrage est donc obligatoire pour les particuliers comme pour les professionnels en cas de rénovation. 

Quels sont les risques couverts par l'assurance dommages ouvrage en cas de rénovation? 

En cas de travaux de rénovation, la souscription obligatoire d'une assurance dommages ouvrage permet de garantir pendant 10 ans, à compter de l'achèvement des travaux, des dégâts importants comme: 

• l'apparition de fissures; 
• l'effondrement de la toiture; 
• une installation électrique défectueuse; 
• l'affaissement du plancher; 
• les malfaçons qui affectent les éléments d'équipement indissociables du bâtiment. 
  
  

Vous l'avez compris: la souscription d'une assurance dommages ouvrage est obligatoire, que vous choisissiez d'entreprendre des travaux de rénovation ou de construction, que vous soyez particulier ou professionnel. En cas de sinistre au cours des travaux, cette assurance permettra de prendre en charge les coûts liés aux réparations à effectuer, au cours du chantier et jusqu'à 10 ans après la réception des travaux.

Vous souhaitez savoir comment choisir votre assurance dommages ouvrage, obligatoire en cas de rénovation? En tant que cabinet de courtage spécialisé en assurances pour professionnels, nous sommes à vos côtés pour vous aider à choisir la meilleure offre en fonction de votre profil. Alors n'hésitez pas à nous contacter, par téléphone ou en remplissant le formulaire sur cette page!