La vignette d'assurance n'est plus obligatoire, mais être bien assuré l'est toujours !

La date du 1er avril 2024 a marqué une évolution majeure dans le domaine de l'assurance automobile et moto puisqu'elle a sonné le glas de la carte verte. Un pas de plus dans la dématérialisation des différents documents d'assurance (devis, contrat, avenant, attestation d'assurance, etc.) Ce document, qui a longtemps servi de preuve d'assurance pour tous les conducteurs en Europe, a été remplacé par des systèmes numériques visant à simplifier les procédures administratives, et à réduire la consommation du papier sur notre territoire.

Sans vignette d'assurance, comment prouver que mon véhicule professionnel est bien assuré ?

Cette question se pose bien naturellement puisque la carte verte attestait qu'un véhicule, voiture, camion ou utilitaire, était bien assuré. Mais la "simplification de la vie administrative des usagers de la route", selon les termes du site du ministère de l'Intérieur, a eu raison de ce papier. Une disparition induite également par les actions menées dans le cadre de la lutte contre la falsification des papiers.

Le fichier des véhicules assurés (FVA) prend le relais

L'assurance de tout véhicule étant bien évidemment toujours obligatoire, désormais, les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les forces de l'ordre. Ainsi, si vous vous trouvez soumis à un contrôle routier, il ne sera donc plus nécessaire de présenter vos papiers de l'assurance. Les forces de l'ordre vérifieront, avec le numéro d'immatriculation de votre véhicule dans ce fichier.

Granier assurances Avignon vous rappelle les points à retenir

• Le décret officialisant la suppression de la carte verte assurance automobile  a été publié le 8 décembre 2023 et est entré en vigueur le 1er avril 2024.
• Depuis cette date, les forces de l’ordre consultent le Fichier des Véhicules Assurés – FVA – pour effectuer leurs contrôles et vérifier que les véhicules sont assurés, conformément à l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile prévue par le code des assurances (art L211-1du code des assurances).
• En remplacement de la carte verte, vous recevez un « Mémo Véhicule Assuré ». Ce document d’information est délivré au souscripteur une seule fois, au moment de la souscription du contrat.
• Conservez une copie de ce Mémo dans votre véhicule professionnel car, en cas de sinistre, vous y trouverez toutes les informations utiles (remplissage du constat amiable, coordonnées de l’assureur…).

Pour plus de renseignements, pour rester bien assuré et bénéficier de toutes les garanties nécessaires en fonction de votre activité professionnelle, contactez notre cabinet d'assurances GRANIER à Avignon au 04 69 00 15 30 pour demander une étude gratuite et personnalisée. En qualité d'assureurs spécialisés dans les couvertures pour professionnels, nous vous proposerons des assurances parfaitement à votre entreprise ou activité libérale dans le Vaucluse.