Micro entrepreneur: est il obligatoire de souscrire à un contrat d’assurance?

Vous êtes micro entrepreneur ou vous allez créer votre micro entreprise, et vous vous demandez s'il est obligatoire de souscrire à un contrat d'assurance? En réalité, tout dépend de votre secteur d’activité: s'assurer peut dans certains cas être une obligation imposée par la loi. Granier Assurances, notre cabinet de courtage spécialisé en assurances professionnelles dans le Vaucluse, vous donne des éléments de réponse ci dessous! 

Souscrire un contrat d'assurance: est ce obligatoire quand on est micro entrepreneur? 

Oui, il est obligatoire de souscrire un contrat d'assurance professionnelle en tant que micro entrepreneur si votre activité est règlementée. C'est le cas par exemple: 

• des tatoueurs; 
• des marchands de biens; 
• des agents immobiliers; 
• des agents d'assurance; 
• des avocats; 
• des architectes; 
• des VTC...

Certaines assurances sont imposées par la loi, comme la garantie décennale si vous êtes micro entrepreneur dans le bâtiment, mais aussi l’assurance des conducteurs de véhicules. Pour des administrateurs de biens, des transporteurs de personnes ou estimateurs dans l'immobilier, il est obligatoire de souscrire à certains contrats d'assurances imposés par des textes en lien avec votre activité.

Micro entrepreneur: ne négligez pas les assurances qui vous concernent en tant que chef d'entreprise!

Et oui, être micro entrepreneur, c’est aussi être responsable des dommages occasionnés par les biens que vous vendez (aussi la fabrication, réparation et l’installation), les prestations de services fournies, des conseils donnés…

Alors même si votre activité ne rend pas obligatoire de souscrire à un contrat d'assurance, réfléchissez bien aux différentes garanties qui concernent les chefs d'entreprise:

• l'assurance des biens: locaux, matériels, stocks, véhicules…
• l'assurance de votre activité: produits, prestations
• l'assurance des personnes: accident du travail, prévoyance, retraite…

Les situations dans lesquelles votre responsabilité en tant micro entrepreneur pourrait être engagée sont nombreuses: alors méfiez vous, et même si elle est facultative, réfléchissez à la souscription d'un contrat d'assurance. Il existe aussi tous les risques spécifiques à certaines activités comme la garantie décennale des constructeurs, les marchandises sous température régulée, les marchandises transportées…

Vous ne savez pas si votre activité de micro entrepreneur rend obligatoire de souscrire à un contrat d'assurance? Vous souhaitez davantage de renseignements?  N'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire ou par téléphone au 04.90.88.48.48.