Responsabilité civile et protection juridique
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Assurance Responsabilité Civile Environnementale
Assurance Responsabilité Civile Environnementale
Suite à la Loi du 1er Août 2008, qui a instauré un nouveau régime de responsabilité basé sur le principe du « pollueur payeur », appelé aussi responsabilité civile environnementale.
Quelle est la différence entre la responsabilité civile environnementale et la responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE) ?
La responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE) d’une entreprise est mise en cause en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels occasionnés à un ou des tiers identifiés, consécutifs à un accident ayant entrainé une atteinte à l’environnement.
A la différence de la RCAE, la Responsabilité Civile Environnementale ne nécessite pas de dommages à un tiers. Celle-ci serait engagée à raison des préjudices environnementaux dont il serait à l’origine du fait de son activité.
Quels sont les dommages environnementaux couverts par la Responsabilité Civile Environnementale ?
Elle couvre les dommages graves ou de menaces imminentes de dommages graves à l’environnement tels que :
- Le risque d’atteinte grave à la santé humaine qui résulte de la contamination des sols.
- Les dommages causés par la pollution de l’eau qui affectent gravement l’état écologique, chimique ou quantitatif de façon négative.
- Les dommages et les préjudices occasionnés aux espèces et habitats naturels protégés.
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